1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD Maik Schöphörster, Com-Tra.de, Liegnitzer Str. 6, 32312 Lübbecke, Deutschland, Tel.: 05741-8097-59, Fax: 05741-8097-58, E-Mail: order@com-tra.de. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

  • Le site web visité
  • La date et l'heure de l'accès au site
  • La quantité (en octets) de données envoyées
  • La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Prise de contact

Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

4) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, les données personnelles peuvent également être collectées et traitées si vous nous les transmettez pour l'exécution d'un contrat ou pour l'ouverture d'un compte client. Les données collectées peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. La suppression de votre compte client est possible à tout moment en contactant le responsable du traitement à l’adresse susmentionnée.

Nous conservons et utilisons les données que vous nous avez fournies pour l’exécution des contrats. Après l’exécution complète du contrat ou après la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en considération des périodes de rétention fiscale et commerciale puis supprimées à l'expiration de ces périodes, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue par notre site et détaillée dans ce qui suit.

5) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

5.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

5.2 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition

- DHL
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition DHL (Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à DHL, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à DHL que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec DHL ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport DHL.
- La Poste colissimo
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition La Poste colissimo (La Poste, Société anonyme, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à La Poste colissimo, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à La Poste colissimo que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec La Poste colissimo ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport La Poste colissimo.
- UPS
Si la marchandise est livrée par le prestataire de service d’expédition UPS (United Parcel Service Deutschland Inc. & Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss, Allemagne), nous transmettrons votre adresse e-mail conformément à l'article 6 paragraphe 1 point a RGPD avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'une notification de livraison à UPS, à condition que vous ayez donné votre consentement exprès dans le processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettrons le nom du destinataire et l'adresse de livraison à UPS que pour la livraison conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Les données ne seront transmises que si cela est nécessaire pour la livraison de la marchandise. Dans ce cas, il n'est pas possible de convenir à l'avance de la date de livraison avec UPS ou de donner un avis de livraison.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable susmentionné ou du prestataire de services de transport UPS.

5.3 Recours à des prestataires de services de paiement

- Amazon Pay
Si vous choisissez le mode de paiement "Amazon Pay", le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après "Amazon Payments"), à qui nous transmettrons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande ainsi que les informations sur votre commande conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Amazon Payments et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité d'Amazon Payments, veuillez consulter le site https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=201909010
- Mollie
Si vous choisissez un mode de paiement du prestataire de services de paiement Mollie, le paiement sera traité par le prestataire de services de paiement Mollie B.V., Keizersgracht 313, 1016 EE Amsterdam, Pays-Bas, à qui nous transmettrons les informations que vous avez fournies lors du processus de commande, ainsi que les informations sur votre commande (nom, adresse, IBAN, BIC, montant, monnaie et numéro de transaction) conformément à l'article 6 paragraphe 1 point b RGPD. Vos données ne seront transmises que dans le cadre du traitement des paiements avec le prestataire de services de paiement Mollie et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire.
- Paypal Checkout
Ce site web utilise PayPal Checkout, un système de paiement en ligne fourni par PayPal, qui se compose des modes de paiement propres à PayPal et des modes de paiement locaux de fournisseurs tiers.
En cas de paiement via PayPal, carte de crédit via PayPal, prélèvement automatique via PayPal ou - si proposé - « Payer plus tard » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement dans le cadre du traitement du paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). La transmission s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD et uniquement dans la mesure nécessaire à cette fin.
PayPal se réserve le droit d'effectuer une enquête de solvabilité par rapport aux méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, par prélèvement automatique via PayPal ou - si proposé – par « payer plus tard » via PayPal. A cette fin, vos données de paiement sont transmises, le cas échéant, à des agences d'évaluation du crédit conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, sur la base de l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité. PayPal utilise le résultat de l'enquête de solvabilité relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement aux fins de mettre à disposition la méthode de paiement pertinente. Les informations de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont intégrées dans le résultat des informations de solvabilité, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Les données d'adresse entrent dans le calcul des valeurs de score. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel, dans la mesure où cela s`avère nécessaire pour le traitement des paiements conformément au contrat.
Si vous choisissez le mode de paiement PayPal « achat sur facture », vos données de paiement sont initialement transmises à PayPal en vue de préparer le paiement. A la suite, PayPal les transmet à Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay ») pour l'exécution du paiement. La base juridique est à chaque fois l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Dans ce cas, RatePay effectue en son nom propre un contrôle d'identité et de solvabilité afin de déterminer la capacité de paiement conformément au principe déjà mentionné ci-dessus et transmet vos données de paiement à des agences d'évaluation du crédit en raison de l'intérêt légitime à déterminer la capacité de paiement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Une liste des agences de renseignements auxquelles Ratepay peut avoir recours se trouve ici : https://www.ratepay.com/legal-payment-creditagencies/
Si vous utilisez le mode de paiement d'un fournisseur tiers local, vos données de paiement seront d'abord transmises à PayPal pour la préparation du paiement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. En fonction de votre sélection d'un mode de paiement local disponible, PayPal les transmet ensuite au fournisseur correspondant pour l'exécution du paiement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point b) RGPD :
- Sofort (SOFORT GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, Allemagne).
- iDeal (Currence Holding BV, Beethovenstraat 300 Amsterdam, Pays-Bas)
- giropay (Paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt am Main)
- bancontact (Bancontact Payconiq Company, Rue d'Arlon 82, 1040 Bruxelles, Belgique)
- blik (Polski Standard Płatności sp. z o.o., ul. Czerniakowska 87A, 00-718 Varsovie, Pologne)
- eps (STUZZA Studiengesellschaft für Zusammenarbeit im Zahlungsverkehr GmbH, Frankgasse 10/8, 1090 Vienne, Autriche)
- MyBank (PRETA S.A.S, 40 Rue de Courcelles, F-75008 Paris, France)
- Przelewy24 (PayPro SA, Kanclerska 15A, 60-326 Poznań, Pologne)
Pour plus d'informations au sujet de la protection des données, veuillez consulter la politique de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full
- Paypal
En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélévement via PayPal ou (si cela est proposé) "par achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal, nous transmettons vos données de paiement à PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal"). Le transfert a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD exclusivement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement des paiements.
PayPal se réserve le droit d'effectuer des vérifications de crédit pour les méthodes de paiement par carte de crédit via PayPal, débit direct via PayPal ou - si proposé - "achat sur facture" ou "paiement échelonné" via PayPal. Dans ce but, vos données de paiement peuvent être transmises à des agences de crédit dans l'intérêt légitime de PayPal à déterminer votre solvabilité conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. PayPal utilise le résultat de l'évaluation du crédit par rapport à la probabilité statistique de non-paiement pour décider de la mise à disposition de la méthode de paiement respective. Le rapport de crédit peut contenir des valeurs de probabilité (dénommées valeurs de score). Si des valeurs de score sont incluses dans le résultat du rapport de crédit, elles sont basées sur une procédure mathématico-statistique scientifiquement reconnue. Le calcul des valeurs de score comprend, mais sans s'y limiter, des données de correspondance postale. Pour plus d'informations sur la politique de protection des données et sur les agences de crédit utilisées, veuillez-vous référer à la Déclaration sur la protection des données personnelles de PayPal :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full?locale.x=fr_FR
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces données en envoyant un message à PayPal. Toutefois, PayPal pourra éventuellement continuer à traiter vos données personelles si cela s’avère nécessaire pour le traitement des paiements.

6) Fonctionnalités des pages

6.1 Se connecter avec Amazon
Notre site web vous permet de créer un compte client ou de vous inscrire en utilisant le service "Login with Amazon" d'Amazon EU S.a. r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon") dans le cadre de la technologie dite d'authentification unique, si vous disposez d'un compte Amazon. Vous pouvez identifier la fonction de connexion Amazon de notre site web par le bouton "Connexion avec Amazon".
Lorsque vous appelez une page de notre site web qui contient une fonction de connexion Amazon, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d'Amazon. Le contenu du bouton de connexion est transmis par Amazon directement à votre navigateur et intégré à la page. Grâce à cette intégration, Amazon reçoit l'information que votre navigateur a appelé la page correspondante de notre site web, même si vous n'avez pas de profil Amazon ou que vous n'êtes pas actuellement connecté à Amazon. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transmises par votre navigateur directement à un serveur Amazon et y sont stockées. Ce traitement de données est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l’intérêt légitime d'Amazon à afficher des publicités personnalisées en fonction du comportement de navigation.
L’utilisation du bouton de connexion Amazon sur notre site web vous donne également la possibilité de vous connecter ou de vous inscrire sur notre site web à l’aide de vos données d'utilisateur Amazon.
Uniquement si, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous donnez votre consentement exprès avant le processus d’enregistrement sur la base d'un avis correspondant au sujet de l'échange de données avec Amazon, nous recevrons les informations générales et accessibles au public stockées dans votre profil d'Amazon lorsque vous utilisez le bouton Amazon. Nous recevrons ces informations en fonction de votre gestion personnelle de vos paramètres de confidentialité. Ces informations comprennent l'identifiant de l'utilisateur, son nom, son adresse, son adresse électronique, son âge et son sexe.
Les données transmises par Amazon seront stockées et traitées par nous dans le but de créer un compte d'utilisateur contenant les données nécessaires (titre, prénom, nom, adresse, pays, adresse électronique, date de naissance) si vous les avez partagées à cette fin avec d’Amazon. Inversement, des données (à titre d’exemple : des informations au sujet de votre comportement de navigation ou d'achat) peuvent être transférées par nous à votre profil Amazon à condition que vous y consentiez.
Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message à la personne responsable nommée au début de la présente déclaration de protection des données.
L'objectif et la portée de la collecte des données ainsi que le traitement ultérieur et l'utilisation des données par Amazon, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée, se trouvent dans la politique de confidentialité d'Amazon : https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010.
Si vous ne souhaitez pas qu'Amazon puisse associer les données collectées via notre site web directement à votre profil Amazon, vous devez vous déconnecter d'Amazon avant de visiter notre site web.

6.2 Google Sign-In
Notre site web vous permet, si vous possédez au préalable un profil Google, de créer un compte client ou de vous inscrire à l’aide de la fonctionnalité de l’authentification unique (« Single Sign-On) du plugin social “Google Sign-In” exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande («Google»). Les plugins sociaux de " Google Sign-In" présents sur notre site web peuvent être identifiés grâce au bouton rouge agrémenté du logo Google et à l’indication «Se connecter avec Google» ou «Connect with Google» ou «Log in with Google» ou «Sign in with Google».
Lorsque vous accédez à une page de notre site web contenant un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et les serveurs Google est établie. Le contenu du plugin est ainsi directement transmis par Google à votre navigateur et intégré sur le site web. Par cette intégration, Google est informé du fait que votre navigateur a fait appel à notre site web même si vous n’avez pas de profil Google ou que vous n’êtes actuellement pas connecté. Cette information (y compris votre adresse IP) est ensuite directement transmise et enregistrée sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs de Google LLC. situés aux Etats-Unis.
Le traitement de ces données est effectué conformément aux dispositions de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD dans l'intérêt légitime de Google à l'insertion de publicités personnalisées basées sur le comportement de navigation des utilisateurs
L’utilisation du bouton "Google" sur notre site web, vous donne également la possibilité de vous connecter ou de vous enregistrer sur notre site à l’aide de vos données d'utilisateur Google.
Dans le cas où, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, vous consentez expressément et préalablement au processus d’enregistrement à l’échange de données avec Google, l’utilisation de la fonctionnalité “Google” nous donnera accès à certaines informations générales enregistrées dans votre profil Google et qui sont, en fonction de vos paramètres de confidentialité, accessibles au public. Ces informations comprennent notamment l'ID utilisateur, le nom, la photo de profil, l'âge et le sexe.
Veuillez noter qu'en cas de modification de la politique de protection des données et des conditions d'utilisation de Google, les photos de votre profil, les identifiants de vos amis ainsi que votre liste d'amis seront également susceptibles de nous être transférés si ces informations ont été qualifiées de « public » dans vos paramètres de confidentialité. Si vous y avez consenti, les données transmises par Google seront enregistrées et traitées par nos services pour vous créer un compte utilisateur à l’aide des données les plus pertinentes (titre, prénom, nom, prénom, adresse, pays, adresse e-mail, date de naissance). Inversement, et à la condition que vous y consentez, nous pourrons également transférer vos données (par exemple, les informations sur votre comportement de navigation ou d'achat) à votre profil Google.
Le consentement donné peut être révoqué à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement mentionné au début de cette déclaration.
L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement ultérieur et de l'utilisation des données par Google, ainsi que vos droits et options de paramétrage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Google: https://privacy.google.com
Les conditions d'utilisation de "Google Sign-In" peuvent être consultées ici : https://www.google.com/intl/fr/policies/terms/
Si vous ne souhaitez pas que Google puisse associer les données collectées via notre site web directement à votre profil Google, nous vous invitons à vous déconnecter de Google avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher le chargement des plugins Google à l’aide des extensions de votre navigateur, comme par exemple "Adblock Plus" (https://adblockplus.org/fr/).

6.3 Google reCAPTCHA

Sur ce site web, nous utilisons également la fonction reCAPTCHA de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google»). Cette fonction est principalement utilisée pour distinguer si une entrée est effectuée par une personne physique ou si elle est effectuée abusivement par un traitement automatique et automatisé. Le service comprend l'envoi de l'adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA qui seront transmises à Google. Le service est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f RGPD sur la base de notre intérêt légitime à déterminer la volonté individuelle d'actions sur Internet et à éviter les abus et le spam. L'utilisation de Google reCAPTCHA peut également impliquer la transmission de données personnelles à des serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la politique de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

6.4 Google Translate

Ce site utilise le service de traduction « Google Translate » de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google") via une intégration API. Pour que la traduction s'affiche automatiquement après votre sélection d'une langue nationale, le navigateur que vous utilisez établit une connexion avec les serveurs de Google. Google utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
Vous trouverez de plus amples informations sur Google Translate et sur les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, désactivez ce service dans l'"outil de consentement aux cookies" fourni sur le site web.

7) Outils et Divers

Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.
L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.
Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

8) Droit de la personne concernée

8.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD) : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Au-delà, vous disposez également du droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données à caractère personnel ont été ou seront communiquées,la durée de conversation des données à caractère personnel envisagée ou les critères utilisés pour déterminer cette durée. Vous pouvez aussi demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel, vous opposer au traitement ou introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle afin d'obtenir toute information disponible quant à la source de vos données à caractère personnel, lorsque celles-ci ne sont pas collectées par nos soins. Le droit d'accès à l'information comporte aussi le droit d'obtenir des informations sur l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement. Dans le cas d’un transfert vers un pays tiers, vous disposez du droit d’être informé des garanties appropriées qui existent en vertu de l’article 46 RGPD.

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

- Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de vos données à caractère personnel si les conditions de l’art. 17, paragraphe 1 RGPD sont remplies. Néanmoins, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’appliquent : L'exactitude des données à caractère personnel est contestée par vous pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel; vous vous opposez à l’effacement de vos données à cause d’un traitement illicite et vous exigez à la place la limitation de leur utilisation; nous n’avons plus besoin de ces données aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice; vous avez déposé une demande d’opposition en raison de votre situation particulière, tant qu'il n'a pas encore été établi si nos motifs légitimes l'emportent.

- Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD) : Si vous avez fait valoir le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci a l’obligation de notifier toute rectification, tout effacement ou toute limitation du traitement à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés.

- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD) : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou encore de demander que ces données soient transmises à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.

- Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD) : Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. En cas de retrait du consentement, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins que le traitement ultérieur puisse se fonder sur une base légale ne nécessitant pas votre consentement.

- Droit de réclamation (Art. 77 RGPD) : Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnels est contraire au RGPD, vous avez le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.

8.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

9) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.